Votre innovation mérite d'être financée.

Pour qui, concrètement

Le financement de l'innovation ne concerne pas seulement les laboratoires. Dans notre cabinet d'expert-comptable à Paris, les dossiers les plus fréquents viennent de studios logiciels qui développent une brique technique inédite, de bureaux d'études qui résolvent des problèmes d'ingénierie sans solution connue, d'entreprises industrielles qui améliorent un procédé, et de startups qui conçoivent un produit dont le prototype n'existe pas encore sur le marché.

La question décisive n'est pas « suis-je innovant ? » mais « ai-je rencontré une difficulté que l'état de l'art ne permettait pas de résoudre ? ». Un développement classique, même ambitieux, n'entre pas dans le crédit d'impôt recherche. En revanche, il peut relever du crédit d'impôt innovation si le résultat est un produit nouveau pour le marché.

Deux profils gagnent particulièrement à se faire accompagner : l'entreprise qui n'a jamais rien demandé par crainte du contrôle, et celle qui déclare depuis des années sans documentation solide.

Comment nous procédons, étape par étape

• Diagnostic, une à deux semaines. Entretien avec vos équipes techniques, lecture des projets en cours, premier tri entre recherche, innovation et développement courant. Livrable : une note d'éligibilité avec une estimation de fourchette par dispositif.
• Documentation, trois à six semaines. Rédaction du dossier technique projet par projet avec vos ingénieurs, identification des dépenses éligibles dans votre comptabilité, vérification des agréments de vos sous-traitants. Livrable : le dossier justificatif complet, prêt à être présenté.
• Déclaration. Intégration du crédit dans vos liasses fiscales, demande de remboursement si votre situation le permet, dépôt dans les délais.
• Suivi annuel. Mise à jour du dossier au fil de l'eau, veille sur les évolutions et réponse aux demandes de l'administration.

Nous travaillons avec vos équipes techniques pendant les projets, pas après, car reconstituer un dossier deux ans plus tard est la première cause de fragilité.

Un cas concret

Une société parisienne d'une douzaine de personnes éditant un logiciel de gestion de flux logistiques déclarait un crédit d'impôt recherche depuis trois ans sur l'ensemble des salaires de ses développeurs. Le fondateur nous a consultés parce qu'un confrère lui avait fait remarquer que l'assiette paraissait large.

Le diagnostic a distingué trois projets : un algorithme d'optimisation qui relevait bien de la recherche, une interface mobile qui relevait de l'innovation, et des développements de maintenance qui ne relevaient de rien. Nous avons rebasculé le deuxième projet sur le crédit d'impôt innovation et sorti le troisième de l'assiette.

À titre d'exemple, le montant total obtenu a légèrement baissé, d'environ un dixième, mais le dossier est devenu défendable. Dix-huit mois plus tard, une demande d'information de l'administration a été traitée en deux semaines sur la base de la documentation existante, sans redressement. Le fondateur a résumé la situation ainsi : il a échangé un peu de crédit contre beaucoup de sommeil.

Les erreurs que nous voyons le plus souvent

• Déclarer la totalité des salaires techniques sans distinguer les heures réellement consacrées aux travaux éligibles.
• Rédiger le dossier technique après coup, de mémoire, sans état de l'art daté.
• Faire appel à un sous-traitant non agréé et découvrir l'inéligibilité au moment du contrôle.
• Oublier que les subventions perçues viennent en déduction de l'assiette.
• Choisir un prestataire rémunéré uniquement au succès, qui a intérêt à gonfler l'assiette et disparaît au contrôle.
• Ignorer le statut de jeune entreprise innovante alors qu'il se cumule souvent avec les crédits d'impôt.

Une erreur plus discrète : ne pas intégrer le crédit dans le plan de trésorerie. Un remboursement attendu plusieurs mois après la clôture change la façon de financer l'année, et se négocie parfois auprès de la banque sous forme de préfinancement.

Ce que ça coûte et ce que ça rapporte

Le diagnostic d'éligibilité est offert. L'accompagnement est ensuite facturé soit au forfait, soit en pourcentage du montant obtenu, selon la nature du dossier, et la formule est écrite dans la lettre de mission avant de commencer. Nous préférons le forfait lorsque le dossier est récurrent et bien documenté, et le pourcentage lorsque l'issue est incertaine, pour aligner nos intérêts avec les vôtres. Le détail figure sur notre page tarifs.

Ce que cela rapporte dépend de vos dépenses réelles : les ordres de grandeur affichés plus haut sur cette page donnent une idée de la couverture possible. Le bénéfice le plus sous-estimé n'est pas le montant, c'est la sécurité : un dossier bien construit vaut de l'argent le jour du contrôle, et encore plus le jour d'une levée de fonds ou d'une cession, où l'acheteur passe ces crédits au crible.

Et après : le suivi

Un crédit d'impôt n'est pas un événement, c'est une routine annuelle. Nous mettons en place avec vos équipes un rituel léger : un point trimestriel de trente minutes pour lister les projets en cours, noter les verrous rencontrés et archiver les preuves (tickets, comptes rendus, versions). Le dossier de l'année suivante se construit ainsi presque tout seul.

Nous assurons aussi la veille sur les dispositifs, dont les règles évoluent régulièrement, et nous vous prévenons quand un changement touche votre situation. Enfin, ces financements sont intégrés dans votre stratégie fiscale globale et, si vous avez un DAF externalisé, dans le plan de financement, pour que le remboursement attendu serve réellement vos projets plutôt que de dormir sur un compte.