Mission ponctuelle · Passage en société

Passer en société, au bon moment.

Quand le bénéfice dépasse durablement vos besoins, rester en nom propre coûte cher. Le passage en société change votre fiscalité, votre protection et votre capacité à transmettre.

Le passage en société (activité BNC vers SELARL, entreprise individuelle vers SAS ou EURL, option à l'impôt sur les sociétés) transforme votre fiscalité et votre statut. Jomega Expertise chiffre d'abord l'intérêt sur vos comptes réels, rédige les statuts, réalise les formalités et bascule votre comptabilité. Forfait 980 € HT.
Vos enjeux

Ce que nous réglons pour vous.

01

Un impôt qui grimpe en nom propre

À l'impôt sur le revenu, tout le bénéfice est taxé, consommé ou non. À l'IS, vous pilotez ce que vous sortez et laissez le reste capitaliser à taux réduit.

02

Une protection limitée

Entreprise individuelle et patrimoine parfois mal séparés : la société protège mieux, à condition d'être bien montée et bien tenue.

03

Une bascule technique

Apport du fonds ou de la clientèle, report des plus-values, TVA, immobilisations : la transformation est un moment délicat qu'il faut sécuriser.

Une bascule chiffrée avant d'être décidée.

980 € HT
forfait passage en société
IR → IS
pilotage de votre rémunération
1 RDV
de chiffrage avant toute décision
100%
formalités et bascule comptable incluses
Les étapes du passage

Du chiffrage à la première clôture.

01

Chiffrage préalable

Nous comparons votre situation actuelle et la société cible sur vos chiffres réels : impôt, cotisations, net en poche. Vous décidez sur des montants, pas sur une intuition.

02

Statuts et formalités

Rédaction des statuts (SELARL, SAS, EURL), apport du fonds ou de la clientèle, immatriculation, radiation de l'ancienne structure : tout est porté par nos équipes.

03

Bascule comptable

Reprise des immobilisations, traitement des plus-values et de la TVA, ouverture de la nouvelle comptabilité : votre premier exercice en société démarre proprement.

Le guide du passage en société

Passer en société : ce qu'il faut savoir avant de décider.

Pour qui, concrètement

Le passage en société concerne d'abord ceux qui exercent en nom propre : entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs ayant dépassé leur format, professionnels libéraux en bénéfices non commerciaux. Dans notre cabinet d'expert-comptable à Paris, les demandes viennent surtout de médecins, kinésithérapeutes, avocats, consultants, développeurs indépendants et artisans dont l'activité a grandi plus vite que leur structure.

Le signal le plus fiable est un bénéfice qui, deux exercices de suite, dépasse nettement ce que vous prélevez pour vivre. Le second signal est un projet : embaucher, s'associer, acheter un local, ou protéger un patrimoine familial qui s'est constitué. Le troisième, plus rare, est une contrainte extérieure : un partenaire qui exige une société, un bail, un financement.

À l'inverse, un bénéfice entièrement consommé chaque année, une activité déclinante ou un départ à la retraite proche rendent le passage en société souvent inutile, parfois contre-productif. Le chiffrage préalable existe pour le dire honnêtement.

Comment nous procédons, étape par étape

  • Semaine 1 : chiffrage comparatif. À partir de vos trois dernières déclarations, nous simulons votre situation actuelle et deux ou trois structures cibles : impôt, cotisations, net disponible, protection sociale. Livrable : un tableau comparatif d'une page et notre recommandation. Ce rendez-vous est offert.
  • Semaines 2 et 3 : structuration. Choix de la forme (SELARL, SAS, EURL), rédaction des statuts, évaluation du fonds ou de la clientèle apportée, traitement des plus-values, options fiscales.
  • Semaines 3 et 4 : formalités. Dépôt du capital, immatriculation, inscription auprès de l'ordre professionnel si nécessaire, radiation de l'ancienne structure, transfert des contrats et du bail.
  • Semaines 4 à 6 : bascule comptable. Reprise des immobilisations, clôture de l'activité en nom propre, ouverture de la comptabilité de la société, première décision de rémunération.

Le calendrier tient en un à deux mois ; il est calé sur une date de bascule choisie ensemble, souvent un début de trimestre.

Un cas concret

Une kinésithérapeute installée dans le 19e arrondissement de Paris exerçait en nom propre depuis huit ans. Son bénéfice avait progressé avec l'arrivée d'un assistant et d'un remplaçant, et elle prélevait environ la moitié de ce qu'elle gagnait, le reste étant absorbé par l'impôt et les cotisations calculées sur la totalité.

Le chiffrage comparatif a montré qu'en SELARL à l'impôt sur les sociétés, avec une rémunération de gérance calibrée sur ses besoins réels et le reste laissé en réserve, son net disponible restait équivalent tandis que la société constituait chaque année une épargne professionnelle destinée à racheter les murs du cabinet.

À titre d'exemple, l'écart annuel entre les deux situations, une fois le coût de la structure déduit, représentait l'équivalent de plusieurs mois de prélèvements. L'apport de la patientèle a été réalisé en report d'imposition, la bascule a eu lieu au 1er janvier, et l'achat des murs s'est concrétisé trois ans plus tard, financé en partie par les réserves accumulées.

Les erreurs que nous voyons le plus souvent

  • Passer en société sur les conseils d'un confrère, sans chiffrage sur ses propres comptes.
  • Choisir la SAS pour son image alors que le coût social de la rémunération y est plus élevé, sans avoir mesuré l'écart.
  • Négliger la plus-value sur le fonds ou la clientèle apportée, et découvrir une imposition non anticipée.
  • Oublier de transférer le bail, les contrats d'assurance et les autorisations d'exercice.
  • Fixer une rémunération identique à l'ancien bénéfice, ce qui annule l'intérêt de l'IS.
  • Basculer en milieu d'année sans clôture propre de l'activité en nom propre.

L'erreur la plus fréquente est de confondre changement de statut et changement de discipline. La société ne fait gagner que si le dirigeant accepte de dissocier ce qu'il gagne de ce qu'il se verse, et de tenir une gestion un peu plus formelle. Sans cette discipline, la structure coûte sans rapporter.

Ce que ça coûte et ce que ça rapporte

La transformation est facturée au forfait de 980 € HT : chiffrage, statuts, formalités et bascule comptable. Les frais externes, greffe, annonce légale et éventuels frais d'ordre professionnel, sont annoncés d'avance. Pour une création de société que nous accompagnons, le premier exercice comptable est offert, ce qui absorbe l'essentiel du surcoût de la première année. Le détail figure sur notre page tarifs, et notre simulateur salaire ou dividendes donne une première idée avant le rendez-vous.

Le retour se joue sur la durée : maîtrise de la rémunération, capitalisation à taux réduit dans la société, protection du patrimoine personnel, préparation d'une association ou d'une cession. Il n'est réel que si le bénéfice non consommé est effectivement conservé et utilisé. Le chiffrage initial met ces éléments noir sur blanc, pour que la décision soit prise sur des montants et non sur une intuition.

Et après : le suivi

Le premier exercice en société est celui où tout se règle : niveau de rémunération, arbitrage entre salaire et dividendes, régime de TVA, première assemblée d'approbation des comptes. Nous prévoyons un point à trois mois pour vérifier que la rémunération choisie correspond bien à vos besoins et que les cotisations provisionnelles sont cohérentes, puis un point avant la clôture pour arbitrer le résultat.

Chaque année ensuite, l'approbation des comptes devient le moment de décider : distribuer, réserver, investir. Ce rendez-vous s'inscrit dans nos expertises juridique et fiscalité. Enfin, la société ouvre des portes que le nom propre fermait : intégration d'un associé, création d'une holding, cession de parts. Ces étapes se préparent à partir de la structure désormais en place, et nous les évoquons dès que le projet apparaît.

Le passage en société relève de nos expertises juridique et fiscalité, et se prépare souvent avec notre simulateur salaire ou dividendes. Il concerne aussi bien les professions libérales qui passent en SELARL que les entrepreneurs individuels qui créent une SAS. Découvrez nos tarifs et prenez rendez-vous : le chiffrage initial est offert.

Un diagnostic offert, des réponses concrètes.

30 minutes avec un associé pour passer votre situation en revue et repartir avec un plan d'action daté. Sans engagement.

Prendre rendez-vous

Questions fréquentes

Il n'y a pas de seuil universel, mais un principe : dès que votre bénéfice dépasse durablement ce dont vous avez besoin pour vivre, l'IS et le pilotage de la rémunération font généralement gagner. Nous le vérifions gratuitement sur vos trois derniers exercices.

Cela dépend de votre profession (les libéraux réglementés passent en SEL), de votre couverture sociale souhaitée et de vos objectifs patrimoniaux. La SASU protège mieux socialement mais coûte plus en charges ; l'EURL est plus légère mais TNS. Nous chiffrons les options.

L'apport du fonds ou de la clientèle à la société génère une plus-value qui peut souvent bénéficier d'un report ou d'une exonération selon votre situation. C'est un point technique clé du montage, que nous sécurisons.

Pour toute création de société que nous accompagnons, oui : le premier exercice, de la constitution à la première clôture, est offert. Le forfait de 980 € HT couvre la transformation elle-même.

Comptez deux à quatre semaines entre la décision et l'immatriculation de la société, selon la profession et les formalités. La bascule comptable s'organise pour ne créer aucune rupture d'activité.

Votre expert-comptable à Paris 19e et dans le nord-est parisien

Jomega Expertise est un cabinet d'expertise comptable installé au 6 rue Joseph Kosma, dans le 19e arrondissement de Paris, entre le parc de la Villette, le bassin de la Villette et les Buttes-Chaumont (métro Ourcq, Crimée et Laumière). Nous accompagnons les professions libérales, les entrepreneurs et les TPE de Paris — en particulier des 10e, 18e, 19e et 20e arrondissements — ainsi que de la proche banlieue : Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Aubervilliers, Bobigny, Bondy, Montreuil et Saint-Denis.

Cabinet inscrit à l'Ordre des experts-comptables, nous prenons en charge vos déclarations auprès de l'URSSAF et de l'administration fiscale sur impots.gouv.fr. Rendez-vous au cabinet ou en visioconférence, réponse sous 24 h.

Nos zones d'intervention

Expert comptable Paris 19

Le cabinet du quartier, 6 rue Joseph Kosma (métro Ourcq).

Expert comptable Pantin

À 10 minutes, métro Hoche ou Église de Pantin (ligne 5).

Expert comptable Les Lilas

À 10 minutes, métro Mairie des Lilas (ligne 11).

Expert comptable Bondy

À 20 minutes en RER E, rendez-vous sur place ou en visio.

Jordan Bellaiche et Joseph Cohen, expert-comptable Paris 19e — associés du cabinet Jomega Expertise
Un premier échange offert

Parlons de votre situation, sans engagement.

30 minutes avec un associé pour faire le point et identifier vos premiers leviers.

Réponse sous 24 heures ouvrées. Ou par téléphone : 06 51 14 65 00